Conditions Générales de Vente

Objet et identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site aquanatures.com.

Les produits sont commercialisés par :

Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent aux ventes conclues à distance sur aquanatures.com entre AQUA NATURE et tout consommateur agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Produits

AQUA NATURE propose notamment des produits destinés au chauffage domestique, tels que du bois de chauffage, des pellets, des briquettes, du charbon, des combustibles et d'autres produits associés.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit. Le client est invité à consulter ces informations avant de passer commande.

Les photographies et illustrations ont pour fonction de présenter les produits. De légères différences d'apparence peuvent notamment résulter de la nature du produit, de son conditionnement ou de l'affichage utilisé par le client.

Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Les prix sont indiqués en euros (€). Le montant total toutes taxes comprises applicable à la commande est présenté au client avant sa validation définitive.

AQUA NATURE se réserve la possibilité de modifier ses prix pour l'avenir. Une modification de prix n'affecte pas une commande déjà validée.

Processus de commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande, les quantités, les prix, ses coordonnées et son adresse de livraison, et corriger toute erreur éventuelle.

La validation définitive de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et entraîne une obligation de paiement.

Une confirmation de commande est adressée au client à l'adresse électronique renseignée lors de la commande.

Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont présentés au client lors du processus de commande et sur la page dédiée aux moyens de paiement.

Sauf indication contraire clairement affichée, le paiement est exigible lors de la validation de la commande.

AQUA NATURE peut suspendre le traitement d'une commande en cas d'échec ou d'absence de validation du paiement.

Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Si un produit devient indisponible après la validation d'une commande, AQUA NATURE en informe le client dans les meilleurs délais et lui propose une solution conforme à ses droits légaux, notamment le remboursement lorsque la commande ne peut pas être exécutée.

Livraison

Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client au moment de la commande.

• Zone de livraison : France
• Livraison : gratuite
• Délai annoncé : 3 à 10 jours ouvrés

Le délai de livraison indiqué commence après la validation de la commande et, lorsqu'un paiement doit être préalablement reçu ou confirmé, après validation de celui-ci.

Le client est tenu de fournir une adresse complète et correcte permettant la livraison.

En cas de retard de livraison, les droits prévus par le Code de la consommation demeurent pleinement applicables.

Réception et transfert des risques

Le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu'un tiers désigné par lui en prend possession, conformément aux dispositions légales applicables.

Lors de la réception, le client est invité à vérifier l'état de sa commande et à contacter rapidement AQUA NATURE en cas de produit manquant, endommagé ou manifestement non conforme.

Droit de rétractation

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour une vente de biens, ce délai court en principe à compter de la réception du produit par le client ou par un tiers qu'il a désigné, autre que le transporteur.

Lorsque plusieurs biens faisant partie d'une même commande sont livrés séparément, le délai peut courir à compter de la réception du dernier bien, conformément à la réglementation applicable.

Comment exercer le droit de rétractation ?

Le client doit informer AQUA NATURE de sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou en utilisant le formulaire type figurant ci-dessous.

La demande peut être adressée à :

Après communication de sa décision de se rétracter, le consommateur doit retourner le bien dans un délai maximal de 14 jours.

Sauf défaut de conformité, erreur imputable à AQUA NATURE ou prise en charge expressément annoncée par le vendeur, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Le consommateur est responsable de toute diminution de valeur résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Les exceptions légales au droit de rétractation prévues par le Code de la consommation restent applicables lorsqu'elles concernent le produit commandé.

Remboursements

En cas de rétractation valablement exercée, AQUA NATURE procède au remboursement des sommes dues dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle l'entreprise est informée de la décision du consommateur.

Pour les ventes de biens, AQUA NATURE peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à réception d'une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en principe à l'aide du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès pour un autre moyen ne générant pas de frais supplémentaires pour le consommateur.

Retours et réclamations

Pour toute demande concernant une livraison, un produit, un retour, un remboursement ou une commande, le client peut contacter le service client AQUA NATURE.

Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales prévues par le droit français, indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Garantie légale de conformité

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat. Le consommateur peut invoquer la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Pour les biens concernés, cette garantie peut être mise en œuvre pendant une période de deux ans à compter de la délivrance du bien.

Garantie contre les vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés conformément aux dispositions du Code civil lorsqu'un défaut caché rend le bien impropre à son usage ou diminue fortement cet usage.

Les garanties légales ne peuvent être exclues ou limitées par les présentes CGV.

Responsabilité et force majeure

AQUA NATURE est tenue des obligations prévues par le contrat et par les dispositions légales applicables.

La responsabilité d'AQUA NATURE ne saurait être limitée ou exclue lorsque la loi interdit une telle limitation.

En cas d'événement répondant aux conditions de la force majeure au sens du droit français, les obligations affectées peuvent être suspendues ou exécutées conformément aux règles légales applicables.

Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées notamment pour la gestion des commandes, des paiements, de la livraison, du service client et des obligations légales et administratives.

Les modalités relatives au traitement des données, aux droits des personnes concernées et aux cookies sont précisées dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies du site.

Propriété intellectuelle

Les éléments du site aquanatures.com, notamment les textes, éléments graphiques, logos, visuels et éléments de présentation appartenant à AQUA NATURE ou utilisés avec autorisation sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée peut être interdite dans les conditions prévues par la loi.

Médiation de la consommation

En cas de litige, le consommateur est invité à adresser en premier lieu une réclamation écrite au service client AQUA NATURE afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque le litige n'a pas pu être résolu directement avec AQUA NATURE, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur, sous réserve des conditions légales de recevabilité.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives de protection qui lui seraient applicables.

En l'absence de résolution amiable, tout litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Modification et conservation des CGV

AQUA NATURE peut modifier les présentes CGV pour l'avenir afin de tenir compte notamment de l'évolution de son activité, de ses services ou des dispositions légales applicables.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de cette commande.

Formulaire type de rétractation

Ce formulaire peut être utilisé si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.