Politique de confidentialité
AQUA NATURE accorde une attention particulière à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données peuvent être collectées, pourquoi elles sont utilisées, pendant combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles effectué dans le cadre du site aquanatures.com est :
03130 Saint-Léger-sur-Vouzance
France
Quelles données pouvons-nous collecter ?
Selon votre utilisation du site, AQUA NATURE peut traiter les catégories de données suivantes :
- identité : nom, prénom ;
- coordonnées : adresse postale, adresse de livraison, adresse e-mail et numéro de téléphone ;
- informations relatives au compte client : identifiant et informations nécessaires à la gestion du compte ;
- informations relatives aux commandes : produits commandés, quantités, montant, statut de commande, retours et remboursements ;
- informations nécessaires au paiement et à la confirmation de celui-ci ;
- échanges avec le service client et informations communiquées via les formulaires de contact ;
- données techniques liées à la navigation, telles que l'adresse IP, le navigateur, l'appareil, les journaux techniques et les informations liées aux cookies, selon les technologies effectivement utilisées sur le site.
AQUA NATURE s'efforce de ne collecter que les données adéquates, pertinentes et nécessaires à chaque finalité.
Finalités et bases légales
Les données ne sont utilisées que pour des finalités déterminées et sur une base juridique appropriée.
| Finalité | Exemples d'utilisation | Base légale principale |
|---|---|---|
| Gestion des commandes | Création, confirmation, préparation, livraison, suivi et service après-vente. | Exécution du contrat. |
| Gestion du compte client | Création du compte, identification, consultation des commandes et gestion des informations du compte. | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles. |
| Paiement | Traitement et confirmation du paiement, prévention des incidents de paiement. | Exécution du contrat et, lorsque nécessaire, intérêt légitime ou obligation légale. |
| Livraison | Transmission des informations nécessaires à l'acheminement et à la remise de la commande. | Exécution du contrat. |
| Service client | Réponse aux questions, traitement des demandes, retours, réclamations et remboursements. | Exécution du contrat, mesures précontractuelles ou intérêt légitime selon la demande. |
| Obligations comptables et légales | Conservation des informations requises par la réglementation comptable, fiscale ou commerciale. | Obligation légale. |
| Sécurité et prévention de la fraude | Sécurisation du site, détection des activités anormales et protection des transactions. | Intérêt légitime, sous réserve des droits et libertés des personnes. |
| Communications commerciales | Envoi d'offres ou d'informations commerciales lorsque ce service est proposé et autorisé. | Consentement ou autre base légale applicable selon la situation. |
| Cookies non essentiels | Mesure d'audience, publicité ou autres fonctionnalités nécessitant un accord préalable lorsqu'elles sont utilisées. | Consentement lorsqu'il est requis. |
Données obligatoires ou facultatives
Lorsqu'une information est indispensable à la réalisation d'une commande, à la création d'un compte ou au traitement d'une demande, son caractère obligatoire peut être indiqué sur le formulaire concerné.
Sans certaines informations essentielles, par exemple une adresse de livraison ou des coordonnées permettant de confirmer une commande, AQUA NATURE peut ne pas être en mesure de fournir le service demandé.
Qui peut recevoir vos données ?
L'accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.
Selon les services utilisés, les données peuvent notamment être accessibles ou transmises :
- aux personnes autorisées au sein d'AQUA NATURE ;
- aux prestataires techniques participant à l'exploitation et à l'hébergement du site ;
- aux prestataires de paiement utilisés pour traiter les transactions ;
- aux transporteurs et partenaires logistiques nécessaires à la livraison ;
- aux prestataires intervenant dans la gestion des e-mails, formulaires ou du service client ;
- aux autorités administratives, judiciaires ou autres organismes lorsque la loi impose une telle communication.
Les prestataires agissant pour le compte d'AQUA NATURE ne doivent traiter les données que dans le cadre des services qui leur sont confiés et selon les obligations applicables.
Données relatives aux paiements
Lors d'une commande, certaines informations nécessaires au paiement peuvent être transmises au prestataire correspondant au moyen de paiement choisi.
Les modalités précises de traitement des données de paiement dépendent du prestataire et du moyen de paiement sélectionnés au moment de la commande.
Les informations relatives au statut de la transaction peuvent être conservées lorsqu'elles sont nécessaires à la gestion de la commande, à la comptabilité, à la prévention de la fraude ou au traitement d'un remboursement.
Durée de conservation
AQUA NATURE ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les durées ou critères de conservation dépendent notamment :
- de la durée de la relation commerciale ;
- du temps nécessaire à la gestion de la commande et du service après-vente ;
- des délais de prescription applicables ;
- des obligations légales, fiscales et comptables ;
- de la nécessité de gérer ou défendre des droits en cas de litige.
Lorsqu'une donnée n'est plus nécessaire à son utilisation courante, elle peut être supprimée, anonymisée ou, lorsqu'une obligation le nécessite, archivée de manière appropriée pendant la durée requise.
Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires permettant notamment son fonctionnement, la conservation de certaines préférences, la sécurité ou, lorsque ces fonctionnalités sont activées, la mesure d'audience et d'autres services.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être utilisés conformément aux règles applicables.
Lorsque le consentement est requis, les cookies concernés ne doivent être déposés ou lus qu'après le choix exprimé par l'utilisateur.
Transferts de données hors de l'Union européenne
Certains prestataires techniques peuvent, selon leur localisation, leur infrastructure ou les services effectivement utilisés, impliquer un traitement ou un accès à des données depuis un pays situé en dehors de l'Espace économique européen.
Lorsqu'un transfert international de données est effectué et qu'une protection particulière est requise, AQUA NATURE veille à ce qu'il repose sur un mécanisme autorisé par la réglementation applicable, tel qu'une décision d'adéquation ou des garanties appropriées.
Des informations supplémentaires peuvent être demandées à AQUA NATURE concernant les garanties applicables à un transfert déterminé.
Sécurité des données
AQUA NATURE met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation non autorisée.
L'accès aux informations est limité aux personnes qui en ont besoin pour leurs missions et aux prestataires autorisés dans le cadre des services qu'ils fournissent.
Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, les dispositifs mis en œuvre peuvent être adaptés en fonction des risques, des technologies disponibles et de l'évolution des services.
Vos droits sur vos données personnelles
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez disposer de plusieurs droits concernant vos données personnelles.
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez adresser votre demande à AQUA NATURE en précisant le droit que vous souhaitez exercer et en fournissant les informations nécessaires pour permettre le traitement de votre demande.
Contact – Protection des données
E-mail : info@aquanatures.com
Adresse postale :
AQUA NATURE
197 Rue du Quart
03130 Saint-Léger-sur-Vouzance
France
Téléphone : +33 6 44 66 71 48
Dans certains cas, des informations complémentaires permettant de confirmer l'identité du demandeur peuvent être nécessaires afin d'éviter qu'une personne non autorisée n'accède aux données d'un tiers.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté AQUA NATURE, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Le recours auprès de la CNIL ne vous empêche pas d'exercer les autres voies de recours prévues par la réglementation applicable.
Modification de la politique
AQUA NATURE peut mettre à jour la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte notamment de l'évolution de ses services, des traitements effectués ou des exigences réglementaires.
La date de dernière mise à jour indiquée en haut de cette page permet d'identifier la version actuellement publiée.
