Droit de rétractation

Votre droit de rétractation

Pour les contrats de vente conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Vous n'avez pas à justifier votre décision ni à indiquer un motif particulier pour exercer ce droit.

Quand commence le délai de 14 jours ?

Pour une vente de biens, le délai commence en principe le jour de la réception du produit par vous-même ou par un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur.

Commande composée de plusieurs produits

Lorsque plusieurs biens faisant partie d'une même commande sont livrés séparément, le délai commence en principe à compter de la réception du dernier bien.

Produit livré en plusieurs lots

Lorsqu'un produit est composé de plusieurs lots ou pièces livrés séparément, le délai commence à compter de la réception du dernier lot ou de la dernière pièce.

Comment exercer votre droit ?

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer AQUA NATURE de votre décision avant l'expiration du délai applicable.

Votre demande doit être formulée au moyen d'une déclaration claire et dénuée d'ambiguïté.

Retour des produits

Après avoir communiqué votre décision de vous rétracter, vous devez retourner ou restituer les biens sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant cette communication, sauf si AQUA NATURE propose de récupérer directement le produit.

Afin de faciliter le traitement de votre retour, nous vous recommandons de joindre les informations permettant d'identifier votre commande.

• Nom du client
• Numéro de commande
• Produit concerné
• Date de réception
• Coordonnées permettant de vous contacter

Frais de retour

En cas de rétractation pour simple changement d'avis, les coûts directs de retour du produit sont à la charge du consommateur, sauf si AQUA NATURE accepte expressément de les prendre en charge ou lorsqu'une disposition légale prévoit autrement.

Cette règle ne prive pas le consommateur de ses droits lorsqu'un produit est défectueux, non conforme ou lorsqu'une erreur est imputable au vendeur.

État du produit retourné

Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Sa responsabilité peut toutefois être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification, dans les conditions prévues par la loi.

Dans la mesure du possible, le produit doit être protégé de manière appropriée pour le transport de retour.

Remboursement

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, AQUA NATURE rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard éventuellement payés, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle AQUA NATURE est informée de votre décision.

Comme la livraison standard AQUA NATURE est actuellement annoncée comme gratuite, aucun frais de livraison standard payé n'est normalement à rembourser.

Pour une vente de biens, AQUA NATURE peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que vous fournissiez une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès pour un autre moyen ne générant pas de frais pour le consommateur.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas à certaines catégories de contrats ou de produits expressément prévues par le Code de la consommation.

Selon les produits effectivement proposés sur le site, cela peut notamment concerner :

• les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• certains biens descellés après livraison ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• les biens qui, après livraison et en raison de leur nature, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
• les autres situations expressément prévues par la législation applicable.

Lorsqu'un produit vendu par AQUA NATURE est effectivement concerné par une exception, cette information doit être communiquée au client avant la conclusion de la commande.

Formulaire type de rétractation

Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous pour nous informer de votre décision. Son utilisation n'est pas obligatoire : toute déclaration claire exprimant votre volonté de vous rétracter peut être utilisée.